CONDITIONS GENERALES DE VENTE - BOUTIQUES ERES BELGIQUE
Toutes les ventes réalisées directement dans les boutiques exploitées par ERES Belgique SPRL (« ERES ») en Belgique (hors grands magasins et franchises), ci-après dénommées les « Boutique(s) », sont soumises aux conditions générales de vente telles que définies ci-dessous.
1. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel, les articles vendus ne peuvent en aucun cas être revendus à l’état neuf dans les circuits commerciaux de vente de première main. Toute vente réalisée directement dans une Boutique donnera lieu à l’établissement d’un justificatif d’achat à laquelle seront attachées les présentes conditions générales de vente. Une facture sera établie sur demande.
2. Tout produit acheté pourra être retourné pour échange ou pour remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de sa date d’achat. La date d’achat correspond à la date figurant sur le justificatif d’achat pour le(s) produit(s) acheté(s) directement en Boutique. Le justificatif d’achat sera exigé pour l’acceptation de toute demande d’échange ou de remboursement par ERES. Ces conditions seront applicables à tous les articles, y compris les articles soldés. ERES ne procédera au remboursement ou à l’échange qu’à condition que les produits n’aient pas été utilisés, soient en parfait état, accompagnés de leur emballage d’origine et le cas échéant des accessoires vendus avec le produit. ERES se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement ou d’échange demandée après l’expiration du délai de trente (30 jours) et/ou pour les produits ne remplissant pas les conditions listées ci-dessus et/ou si le client n’est pas en mesure de fournir le justificatif d’achat. Les produits pourront être retournés pour un échange ou un remboursement dans toute Boutique. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué exclusivement sur le moyen de paiement original utilisé par le client au moment de l’achat du/des produit(s).
3. Les articles présentant un défaut de conformité et ne pouvant être réparés seront échangés par un article identique ou un avoir sera établi sous réserve que le produit en question ait été normalement utilisé et conformément à la carte d’entretien remise lors de son achat et que la réclamation soit faite dans les délais prévus par la loi. Tout avoir ainsi émis aura une durée de validité de douze (12) mois à compter de sa date d’émission et ne pourra être utilisé que dans les Boutiques.
Si l’article acheté a besoin d’être retouché à la demande de l’acquéreur, il ne peut s’agir que d’un ajustement et en aucun cas d’une transformation de modèle. Les retouches sont gratuites et ne sont acceptées que sur les articles de la collection en cours et non soldés, uniquement au moment de l’achat ou dans un délai d’un (1) mois à compter de l’achat, sur présentation de la facture.
4. Les ventes en Boutiques sont faites strictement au comptant, y compris en cas de livraisons à domicile qui ne pourront être faites que contre règlement de la totalité du montant dû.
5. En cas de livraison à domicile demandée par le client, les frais de livraison standards sont offerts par ERES. Toute demande de livraison particulière (notamment livraison express) sera facturée au client. Les livraisons sont exclusivement effectuées en Belgique.
6. Les dates de livraisons ne sont données qu’à titre indicatif. Nous déclinons en outre toute responsabilité pour les retards causés par ces cas fortuits ou de force majeure y compris la grève.
7. L’acquéreur ne peut ni reproduire sous une forme quelconque (y compris photographies, croquis, reproductions, patronages, y compris avec des matières ou en des tailles différentes tout ou partie des modèles achetés ni les céder ou remettre à quiconque en vue d’une telle reproduction. Les acquéreurs ne peuvent à aucun moment utiliser tout ou partie du nom ERES et/ou des marques enregistrées et/ou des modèles déposés de ERES dans un but commercial, publicitaire promotionnel ou autre. Tout fait de contrefaçon et toute complicité seront poursuivis devant les tribunaux.
8. En cas de livraison à domicile, vous serez amenés à partager certaines informations nécessaires pour assurer cette livraison (notamment une adresse postale ainsi que des coordonnées de contact) avec ERES. Ces données seront collectées et traitées pour les besoins de la livraison et ce, conformément à la règlementation applicable et notamment au Règlement général européen sur la protection des données (Règlement 2016/679). Vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de les porter, de vous opposer à leur traitement ou d’en limiter l’usage, ainsi que de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Pour toute demande, adressez-vous au Service Relations Clientèle ERES par email (serviceclient@eres.fr), par téléphone au +33 9 78 46 99 96 ou par courrier à l’adresse suivante : ERES Belgique SPRL – Rue Jean Stas, 15 – 1060 BRUXELLES. Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement ou vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité accessible sur le site internet d’ERES via le lien suivant : https://www.eresparis.com/eu/fr/category-content/data_privacy.html.
9. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et des suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.
ERES BELGIQUE BOUTIQUES GENERAL CONDITIONS OF SALE
All sales made directly in boutiques operated by ERES Belgique SPRL (“ERES”) in Belgium (excluding department stores and franchises), hereinafter referred to as the “Boutique(s)”, are governed by the general conditions of sale set out below.
1. Sales are retail sales for personal use only and articles sold can never be resold in a new condition in sales channels. A receipt will be issued for each sale made directly in a Boutique and to which the present conditions of sale will be attached. An invoice will be issued upon demand.
2. Every article purchased can be returned for an exchange or a refund within thirty (30) days from the purchase date. The purchase date corresponds to the date indicated on the purchase receipt issued by the Boutique. The purchase receipt will be requested for approval of any request for exchange or refund by ERES. ERES will proceed with the exchange or the refund provided that the returned articles have not been used, are in a perfect condition, accompanied by their original packaging, and if appropriate by the accessories sold with the article ERES reserves itself the right to refuse any exchange or refund request submitted after the thirty (30) days period and/or for returned articles that do not meet the criteria set out above and/or if the purchaser cannot provide the purchase receipt. Articles may be returned for exchange or refund in any Boutique. If a refund is requested, this refund will only be made using the original payment method used by the client to purchase the item(s).
3. Articles with a fault which cannot be repaired will be exchanged with an identical article or a credit note will be given, provided the article has been used normally, in accordance with the cleaning instructions card handed over when purchased, and the claim is made within the statutory time limits. Any credit note issued by ERES must be used within twelve (12) months from its issuance date and will only be redeemable in the Boutiques. If the purchaser asks for an alteration to make to the purchased article, this must remain an alteration and can never be a transformation of the model. Alterations are free-of-charge and are only accepted for articles in the current collection which are not reduced, and only at the time of purchase or within one (1) month from the purchase, on presentation of the invoice.
4. Sales in boutiques are on a payment-upon-purchase basis, including home deliveries which must be made against payment of the whole sum due.
5. If the purchaser requested a home delivery for the articles, standard delivery costs will be covered by ERES. However, any other specific delivery request (e.g. express delivery) will be invoiced to the purchaser. Deliveries are exclusively made in Belgium.
6. Delivery dates are given for guidance only. We disclaim all liability for delays caused by fortuitous events or force majeure, including strikes.
7. The purchaser must not reproduce all or part of the models purchased in any form whatsoever (e.g photographs, sketches, reproductions, patterns, including in materials or sizes) or sell or hand them to any person, with a view to performing such a reproduction. Purchasers can never use all or part of ERES’ name and/or registered trademarks and/or registered ERES designs for any commercial, advertising or promotional goal or otherwise. Legal proceedings will be brought before the courts for any acts of infringement.
If the articles are home delivered, the purchaser will be required to share certain personal information necessary to ensure this delivery (in particular a postal address as well as contact details) with ERES. Such personal data will be collected and processed for the purposes of delivery and in accordance with the applicable regulations and in particular the European General Data Protection Regulation (Regulation 2016/679). You have the right to access, rectify, delete, port, object to or restrict the processing of your data, as well as to define directives regarding the fate of your data after your death. To exercise these rights, you may contact ERES Customer Service by email (serviceclient@eres.fr), by phone at +33 9 78 46 99 96 or by postal mail at ERES Belgique SPRL – Rue Jean Stas, 15 – 1060 BRUXELLES. For more information on the collection, processing or your rights, we invite you to consult our privacy policy accessible on the ERES website via the following link: https://www.eresparis.com/eu/en/category-content/data_privacy.html.
8. These general conditions of sale are subject to Belgian law. Any dispute which may arise over the interpretation or the performance of these general conditions of sale and their consequences will be for the exclusive jurisdiction of the Belgian courts.