CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUES ERES FRANCE

Toutes les ventes réalisées directement dans les boutiques exploitées par ERES en France (hors grands magasins et franchises), ci-après dénommées les « Boutique(s) », sont soumises aux conditions générales de vente telles que définies ci-dessous.

  1. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Les articles vendus ne peuvent en aucun cas être revendus à l’état neuf dans les circuits commerciaux de vente de première main. Toute vente réalisée directement dans une Boutique donnera lieu à l’établissement d’une facture à laquelle seront attachées les présentes conditions générales de vente.
  2. Tout produit acheté pourra être retourné pour échange ou pour remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de sa date d’achat. La date d’achat correspond à la date figurant sur le justificatif d’achat pour le(s) produit(s) acheté(s) directement en Boutique. La facture sera exigée pour l’acceptation de toute demande d’échange ou de remboursement par ERES. Ces conditions seront applicables à tous les articles, y compris les articles soldés. ERES ne procédera au remboursement ou à l’échange qu’à condition que les produits n’aient pas été utilisés, soient en parfait état, accompagnés de leur emballage d’origine et, le cas échéant, des accessoires vendus avec le produit. ERES se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement ou d’échange formulée après l’expiration du délai de trente (30) jours et/ou pour les produits ne remplissant pas les conditions listées ci-dessus et/ou si le client n’est pas en mesure de fournir la facture d’achat. Les produits pourront être retournés pour un échange ou un remboursement dans toute Boutique. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué exclusivement sur la carte bancaire du client.
  3. Les articles présentant un défaut de conformité et ne pouvant être réparés seront échangés par un article identique ou un avoir sera établi, sous réserve que le produit en question ait été normalement utilisé et conformément à la carte d’entretien remise lors de son achat, et que la réclamation soit faite dans les délais prévus par la loi. Tout avoir ainsi émis aura une durée de validité de douze (12) mois à compter de sa date d’émission et ne pourra être utilisé que dans les Boutiques. Si l’article acheté a besoin d’être retouché à la demande de l’acquéreur, il ne peut s’agir que d’un ajustement et en aucun cas d’une transformation de modèle. Les retouches sont gratuites et ne sont acceptées que sur les articles de la collection en cours et non soldés, uniquement au moment de l’achat ou dans un délai d’un (1) mois à compter de l’achat, sur présentation de la facture.
  4. Les ventes en Boutiques sont faites strictement au comptant, y compris en cas de livraisons à domicile qui ne pourront être faites que contre règlement de la totalité du montant dû.
  5. En cas de livraison à domicile demandée par le client, les frais de livraison standards sont offerts par ERES. Toute demande de livraison particulière (notamment livraison express) sera facturée au client.
  6. Les dates de livraisons ne sont données qu’à titre indicatif. Nous déclinons en outre toute responsabilité pour les retards causés par des cas fortuits ou de force majeure, y compris la grève.
  7. L’acquéreur ne peut ni reproduire sous une forme quelconque (y compris photographies, croquis, reproductions, patronages, avec des matières ou en des tailles différentes) tout ou partie des modèles achetés, ni les céder ou remettre à quiconque en vue d’une telle reproduction. Les acquéreurs ne peuvent à aucun moment utiliser tout ou partie du nom ERES et/ou des marques enregistrées et/ou des modèles déposés d’ERES dans un but commercial, publicitaire, promotionnel ou autre. Tout fait de contrefaçon et toute complicité seront poursuivis devant les tribunaux.
  8. En cas de livraison à domicile, vous serez amenés à partager certaines informations nécessaires pour assurer cette livraison (notamment une adresse postale ainsi que des coordonnées de contact) avec ERES. Ces données seront collectées et traitées pour les besoins de la livraison et ce, conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement général européen sur la protection des données (Règlement 2016/679). Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement ou vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité accessible sur le site internet d’ERES via le lien suivant : https://www.eresparis.com/eu/fr/category-content/data_privacy.html
  9. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de leurs suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ERES FRANCE BOUTIQUES GENERAL CONDITIONS OF SALE

All sales made directly in boutiques operated by ERES in France (excluding department stores and franchises), hereinafter referred to as the “Boutique(s)”, are governed by the general conditions of sale set out below.

  1. Sales are retail sales for personal use only, and articles sold can never be resold in a new condition in sales channels. An invoice will be issued for each sale made directly in a Boutique, to which the present conditions of sale will be attached.
  2. Every article purchased can be returned for an exchange or a refund within thirty (30) days from the purchase date. The purchase date corresponds to the date indicated on the invoice issued by a Boutique. The invoice will be requested for approval of any request for exchange or refund by ERES. These conditions apply to all articles, including discounted ones. ERES will proceed with the exchange or refund provided that the returned articles have not been used, are in perfect condition, accompanied by their original packaging and, if appropriate, by the accessories sold with the article. ERES reserves the right to refuse any exchange or refund request submitted after the thirty (30) day period and/or for returned articles that do not meet the criteria set out above and/or if the purchaser cannot provide the invoice. Articles may be returned for exchange or refund in any Boutique. If a refund is requested, this refund will only be made on the purchaser’s credit card.
  3. Articles with a fault that cannot be repaired will be exchanged with an identical article, or a credit note will be given, provided the article has been used normally, in accordance with the cleaning instructions card handed over when purchased, and the claim is made within the statutory time limits. Any credit note issued by ERES must be used within twelve (12) months from its issuance date and will only be redeemable in the Boutiques. If the purchaser asks for an alteration to be made to the purchased article, this must remain an alteration and can never be a transformation of the model. Alterations are free of charge and are only accepted for articles in the current collection which are not reduced, and only at the time of purchase or within one (1) month from the purchase, on presentation of the invoice.
  4. Sales in Boutiques are cash sales only, including home deliveries, which must be made against payment of the whole sum due.
  5. If the purchaser requests a home delivery for the articles, standard delivery costs will be covered by ERES. Any other specific delivery request (e.g. express delivery) will be invoiced to the purchaser.
  6. Delivery dates are given for guidance only. We disclaim all liability for delays caused by fortuitous events or force majeure, including strikes.
  7. The purchaser must not reproduce all or part of the models purchased in any form whatsoever (e.g. photographs, sketches, reproductions, patterns, including in materials or sizes), or sell or hand them to any person with a view to performing such a reproduction. Purchasers can never use all or part of ERES’ name and/or registered trademarks and/or registered ERES designs for any commercial, advertising, promotional or other purpose. Legal proceedings will be brought before the courts for any acts of infringement.
  8. If the articles are home delivered, the purchaser will be required to share certain personal information necessary to ensure this delivery (in particular a postal address as well as contact details) with ERES. Such personal data will be collected and processed for the purposes of delivery and in accordance with the applicable regulations, in particular the European General Data Protection Regulation (Regulation 2016/679). For more information on the collection, processing or your rights, we invite you to consult our privacy policy accessible on the ERES website via the following link: https://www.eresparis.com/eu/en/category-content/data_privacy.html
  9. These general conditions of sale are subject to French law. Any dispute which may arise over the interpretation or the performance of these general conditions of sale and their consequences will be for the exclusive jurisdiction of the French courts.